5 juin 2023
Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont une priorité pour Lauriane Pénisson Celton.
Lauriane Pénisson Celton s’engage par la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») à traiter vos données personnelles de façon loyale et licite et à en assurer la sécurité et la confidentialité dans le respect des règles déontologiques régissant la profession d’avocat et conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur (ensemble ci-après la « Règlementation relative aux Données Personnelles »).
La Politique a pour objet de présenter de manière claire et transparente les informations concernant les traitements de données mis en œuvre par Lauriane Pénisson Celton dans le cadre de l’exercice de ses activités et pour l’exploitation du site web : https://lauriane-celton.fr/ (ci-après le « Site »).
Lauriane Pénisson Celton est susceptible de faire évoluer sa Politique, dans le respect de la Réglementation relative aux Données Personnelles.
La Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de sa dernière date de mise à jour.
Lauriane Pénisson Celton respecte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence seules sont collectées les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.
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• Toute autre donnée personnelle pertinente au regard des finalités énoncées ci-après.
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Les traitements mis en œuvre par Lauriane Pénisson Celton répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Lauriane Pénisson Celton peut être amenée à traiter des données personnelles aux fins de :
• l’exécution des missions de Lauriane Celton pour le compte de ses clients ;
• la gestion de prospection commerciale (sous réserve de l’absence d’opposition des personnes concernées) et de la sollicitation personnalisée.
Aucune cession, vente ou location de ces données à caractère personnel n’a lieu, et ce quel que soit le type de données concernées.
Lauriane Pénisson Celton conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de la ou des finalités poursuivie(s).
En particulier, pour les données personnelles des clients, prospects, partenaires, nous conservons les données au maximum 3 ans après le dernier contact.
Néanmoins, Lauriane Pénisson Celton peut être conduite à conserver certaines données à caractère personnel pendant une période plus longue compte tenu d’obligations légales tenant à l’archivage des données, à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Lauriane Pénisson Celton met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles, en garantissant leur confidentialité et en les préservant de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.
Conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Lauriane Pénisson Celton notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
Lorsque cela est exigé par la Règlementation relative aux Données Personnelles, Lauriane Pénisson Celton vous informera des violations sur les données personnelles vous concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.
Conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel vous concernant des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, de mise à jour de vos données.
– Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (ou « droit à l’oubli ») : ce droit peut être mis en œuvre dans plusieurs cas, en particulier lors que les données sont utilisées à des fins de prospection, vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement, vous étiez mineur au moment de la collecte des données, ou encore les données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs initiaux.
– Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base juridique du traitement.
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CNIL
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Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la Politique ou exercer l’un des droits susvisés ou si vous avez une réclamation relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une demande à :
– par courriel : Celton.lauriane@gmail.com
Votre demande doit nécessairement être accompagnée d’un justificatif d’identité et sera traitée sous trente (30) jours.
La Politique est soumise au droit français.
En cas de litige et à défaut de trouver un accord amiable, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
